Présentation

Le rapport présente et analyse les dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui concernent la santé des femmes :

  • trois nouvelles consultations de prévention,
  • l'accès à des dispositifs essentiels pour la santé sexuelle et reproductive des femmes.

Par ailleurs, le rapport préconise notamment une mise en cohérence des dispositifs existants et créés, une adaptation des contenus aux besoins spécifiques des femmes et une stratégie volontariste de communication. Plus globalement, il considère que la coordination de l’ensemble des professionnels de santé dans leurs
domaines de compétences respectifs, la poursuite de la mise en réseau de ces différents acteurs et l’éducation des jeunes publics aux bonnes pratiques en matière de santé sont des facteurs déterminants du succès de ces mesures, dans un contexte de dégradation de la démographie des professions médicales.

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Sommaire

INTRODUCTION 
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 

I. UN EFFORT NOTABLE POUR FAVORISER LA CULTURE DE LA PRÉVENTION TOUT AU LONG DE LA VIE (ARTICLE 17) 

A. LES TROIS NOUVELLES CONSULTATIONS DE PRÉVENTION VIENNENT COMPLÉTER DIVERS DISPOSITIFS EXISTANTS AUX RÉSULTATS MITIGÉS 
1. Les dispositifs de prévention préexistants 
a. Un dispositif de prévention en théorie très complet pour les mineurs 
b. Les consultations liées à la contraception et à la vie sexuelle et affective 
c. Les bilans de santé tous les cinq ans 
d. La stratégie nationale de dépistage des cancers 
e. Le rendez-vous de prévention jeune retraité 

2. Le nouveau dispositif prévu par l’article 17 du PLFSS pour 2023

B. LE PARCOURS DE PRÉVENTION AINSI CRÉÉ NÉCESSITE CLARIFICATION, COMMUNICATION ET SPÉCIFICATION 
1. Un besoin de clarification et d’articulation des différents dispositifs
2. L’importance d’une communication claire et régulière 
a. Traiter de façon spécifique les adolescentes et jeunes adultes et leurs problématiques 
b. Communiquer de façon spécifique auprès des femmes pour les inciter à pratiquer une activité physique 
c. Accompagner les femmes en période ménopausique et péri-ménopausique
d. Placer la prévention des violences au cœur du parcours de prévention des femmes 

C. LE PARCOURS DE PRÉVENTION DOIT TENIR COMPTE DE L’INDISPENSABLE OPTIMISATION DU TEMPS MÉDICAL 
1. La nécessaire participation de l’ensemble des professionnels de santé compétents 
2. L’éducation en matière de vie sexuelle et affective ne doit pas être oubliée 

II. UNE FACILITATION DE L’ACCÈS À DES DISPOSITIFS ESSENTIELS POUR LA SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE DES FEMMES (ARTICLES 18 ET 19) 

A. L’EXTENSION DE LA GRATUITÉ DU DÉPISTAGE DES IST (ARTICLE 18) 
1. Une recrudescence préoccupante de certaines IST 
2. Une nouvelle facilitation bienvenue de l’accès au dépistage des IST 
3. Une extension qui reste à clarifier

B. L’EXTENSION DE LA GRATUITÉ DE LA CONTRACEPTION D’URGENCE SANS ORDONNANCE AUX MAJEURES DE MOINS DE 26 ANS 
1. Le cadre actuel de délivrance de la CU 
2. Les freins identifiés à l’utilisation de la CU
a. Une connaissance du dispositif à parfaire 
b. La persistance de la représentation de la « pilule du lendemain » 
c. Un manque d’identification du risque de grossesse 
d. Des inégalités territoriales 
e. Un frein économique pour les femmes majeures les plus précaires 

3. Un nouveau pas vers la facilitation de l’accès à la CU qui doit s’accompagner de mesures d’information 
a. Description des dispositions de l’article 19 du PLFSS 
b. Une contraception qui, sans être freinée ne doit pas être banalisée 
c. Une communication à renouveler et actualiser en permanence

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 
ANNEXE 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE
ANNEXE 2 : AMENDEMENTS DE VOTRE RAPPORTEURE ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 

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Fiche technique

Pagination : 46 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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