Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, devant l'Assemblée nationale, sur la réforme de la planification, Paris le 14 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'aménagement rural, Versailles le 3 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, dans "Nice-Matin" du 31 août 1987, sur le plan régional d'équipements sportifs pour la Corse.

Article Interview

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, pour présenter le plan intérimaire 1982-1983 au Conseil économique et social, Paris le 17 novembre 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le budget 1988 des transports, au Sénat le 20 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le budget 1988 des transports, à l'Assemblée nationale, le 4 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la stratégie de développement des territoires, les résultats du recensement et sur les priorités des futurs contrats de plan entre l'Etat et les régions, notamment en matière d'emploi et de développement durable, Arles, le 23 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le Plan Arts et Culture dans l'enseignement supérieur, le rôle des IUFM dans la généralisation de l'éducation artistique et culturelle et les partenariats entre les universités, les collectivités territoriales et les professionnels des arts et de la culture, Paris le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement des activités de La Poste et sur la préservation de son statut de service public, Dourdan, le 23 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur de l'emploi outre-mer et sur les moyens consacrés au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), à Paris le 17 janvier 2002.

Déclaration

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