Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les projets locaux de la ville de Saint-Pierre (hôpital, programme eau et assainissement), l'aide de l'Etat et l'éventuelle révision du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la restauration de la cohésion sociale, la solidarité des territoires et la préparation de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le développement économique et l'aménagement de la Corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les études réalisées par l'Agence française d'ingénierie touristique (AFIT) et destinées à éclairer les choix publics en matière de politique du tourisme, Paris, le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le lancement du TGV Est-européen, sur son financement réalisé grâce au partenariat entre les collectivités locales, la SNCF, le RFF et l'Etat, et sur l'importance de la dimension européenne de ce projet, Saint-Epvre, le 28 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des villes dans l'organisation territoriale, la nécessité d'augmenter la décentralisation et d'établir des solidarités entre les territoires, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le développement de la recherche dans la région Nord Pas de Calais notamment dans les secteurs des sciences et techniques de l'information, des sciences du vivant et des transports, Lille le 9 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique gouvernementale et les mesures pour les DOM, Fort-de-France le 4 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale de M. Mauroy, Paris le 6 avril 1983.

Déclaration

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, présentant le cahier des charges de la SNCF, Paris le 10 mai 1983.

Déclaration

Article de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" des 14 et 15 juillet 1982, sur les enjeux du 9ème plan, intitulé : "Du bon usage de la rigueur".

Article

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement de la vallée de la Loire, Roanne le 7 juillet 1982.

Déclaration

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