Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les projets appuyés par l'Etat pour le développement de l'agglomération de Montpellier, Montpellier le 16 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique en faveur des PME et de l'artisanat, le projet de loi sur le cumul des mandats, la préparation des PME au passage à l'an 2000 et sur le financement des chambres de métiers, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la situation du commerce extérieur et les moyens de son développement, Nantes le 7 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de valorisation du patrimoine artistique et culturel aux niveaux départemental et régional, le cas échéant pour la Lorraine, Metz le 12 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville d'Auxerre, le département de l'Yonne, la décentralisation, les institutions et la démocratie locale, Auxerre, Yonne, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les priorités du budget 2002 concernant le tourisme, sur les conséquences des évenements internationaux sur le tourisme en Europe, et sur le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique, Assemblée nationale, le 7 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Descamps, secrétaire d'Etat au tourisme, dans "Maison et loisir" de juin 1987, sur le tourisme et l'effort de développement du tourisme dans le Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

1er juin 1987

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "TPE" de mai-juin 1987, sur les mesures pour améliorer la qualité des eaux.

Article Interview

1er mai 1987

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Ensembles" de juin 1986, sur les actions en faveur de l'habitat social.

Article Interview

1er juin 1986

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, dans "La Gazette des travaux publics" de février 1987, sur l'accélération du programme routier, l'avenir des contrats de plan entre Etat et régions et le développement des infrastructures de transport dans le cadre de la CEE.

Article Interview

1er février 1987

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, dans "TPE" de mars-avril 1987, sur la politique des transports.

Interview

1er mars 1987

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