Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le budget 1988 des transports, au Sénat le 20 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le budget 1988 des transports, à l'Assemblée nationale, le 4 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la stratégie de développement des territoires, les résultats du recensement et sur les priorités des futurs contrats de plan entre l'Etat et les régions, notamment en matière d'emploi et de développement durable, Arles, le 23 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le Plan Arts et Culture dans l'enseignement supérieur, le rôle des IUFM dans la généralisation de l'éducation artistique et culturelle et les partenariats entre les universités, les collectivités territoriales et les professionnels des arts et de la culture, Paris le 14 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement des activités de La Poste et sur la préservation de son statut de service public, Dourdan, le 23 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur de l'emploi outre-mer et sur les moyens consacrés au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM), à Paris le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la démarche de partenariat entre l'Etat et le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines du développement économique et social et de la mise en oeuvre de la loi d'orientation, sur le maintien du régime de transbordement et son extension à la pêche, et sur la mise en oeuvre de l'accord de pêche franco-canadien, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les projets appuyés par l'Etat pour le développement de l'agglomération de Montpellier, Montpellier le 16 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique en faveur des PME et de l'artisanat, le projet de loi sur le cumul des mandats, la préparation des PME au passage à l'an 2000 et sur le financement des chambres de métiers, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la situation du commerce extérieur et les moyens de son développement, Nantes le 7 mai 1987.

Déclaration

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