Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 1989, sur les contrats de plan Etat - région, le service public et l'application du revenu minimum d'insertion dans les régions.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique d'infrastructure des transports notamment dans une optique de protection de l'environnement, de développement des transports collectifs et de noeud de communication à l'échelle européenne, La Charité-sur-Loire le 8 juin 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 janvier 1989, sur le différend entre pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon et pêcheurs métropolitains.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'utilisation des énergies renouvelables en France et sur le programme d'action accroissant leur utilisation, Paris, le 29 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations du budget de la culture et de la communication pour 2000, notamment la réforme audiovisuelle, les aides à la presse, l'enseignement artistique et la réalisation d'équipements culturels en partenariat avec les collectivités locales, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1990 sur la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut d'autonomie interne de la Polynésie française, son développement économique et social et ses relations avec les pays du Pacifique Sud, Papeete, le 15 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les projets locaux de la ville de Saint-Pierre (hôpital, programme eau et assainissement), l'aide de l'Etat et l'éventuelle révision du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la restauration de la cohésion sociale, la solidarité des territoires et la préparation de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le développement économique et l'aménagement de la Corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les études réalisées par l'Agence française d'ingénierie touristique (AFIT) et destinées à éclairer les choix publics en matière de politique du tourisme, Paris, le 15 juin 2000.

Déclaration

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