Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1991, sur le schéma directeur d'Ile-de-France, la délocalisation d'emplois publics et privés, la mise en oeuvre du plan "Université 2000" et l'atténuation des disparités régionales en matière de recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale dans les secteurs des postes et des télécommunications, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique de développement des transports collectifs, le financement des infrastructures et sur les mesures destinées à améliorer la sécurité dans les transports collectifs, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le concours architectural pour l'implantation de Paris VII à Masséna et le schéma de développement de l'enseignement supérieur en Ile-de-France, Paris le 28 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 1989, sur les contrats de plan Etat - région, le service public et l'application du revenu minimum d'insertion dans les régions.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique d'infrastructure des transports notamment dans une optique de protection de l'environnement, de développement des transports collectifs et de noeud de communication à l'échelle européenne, La Charité-sur-Loire le 8 juin 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 janvier 1989, sur le différend entre pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon et pêcheurs métropolitains.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'utilisation des énergies renouvelables en France et sur le programme d'action accroissant leur utilisation, Paris, le 29 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations du budget de la culture et de la communication pour 2000, notamment la réforme audiovisuelle, les aides à la presse, l'enseignement artistique et la réalisation d'équipements culturels en partenariat avec les collectivités locales, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1990 sur la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut d'autonomie interne de la Polynésie française, son développement économique et social et ses relations avec les pays du Pacifique Sud, Papeete, le 15 mai 1990.

Déclaration

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