Résumé
Mesures pour l'assainissement de l'eau : coopération Agences de bassin - communes pour améliorer le réseau d'assainissement-aide à l'assainissement autonome-poursuite de la concertation pour réduire la pollution par les nitrates-étude pour limiter la présence de phosphates dans les détergents-rapport de M. Ténaillon (Comité national de l'eau) sur la modernisation du droit de l'eau (plans départementaux de mise en valeur des ressources, schémas d'aménagement et de gestion des rivières).<br>- Mesures de lutte contre la pollution du littoral : accords internationaux concernant le Bassin méditerranéen (Convention de Barcelone, programmes MEDPOL, PNUE, MEDSPA, Ramoge etc...)-politique contractuelle de lutte contre la pollution domestique du littoral (contrats de rivières, d'agglomération, de plan Etat-Régions notamment Etat - Région Provence Alpes Côte d'Azur)-amélioration de la qualité des eaux de baignade (stations d'épuration aux embouchures de la Somme et de la Têt).- 3 VUES