Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la modernisation et le rôle des parcs nationaux dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à Montpellier le 14 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2009. Les conclusions des entretiens de Valois et les nouvelles orientations du spectacle vivant.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures pour l'emploi dans le cadre du plan d'action global contre la crise économique, à Rethel (Ardennes) le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la participation de l'Agence française pour les investissements internationaux au développement des pôles de compétitivité, dans le développement des éco-industries et des territoires affectés par les mutations industrielles et par la restructuration des site de défense, Paris le 15 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, sur l'objectif de professionnalisation des acteurs associatifs, Evry le 15 février 2007.

Déclaration

Communiqués de FO, parus dans "Force ouvrière hebdo" des 7 et 28 mai, articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière" des 21 et 28 mai, et interview dans "Midi libre" du 27 mai 1997, sur la convention d'objectifs sur l'assurance maladie, la notion de réforme et de "réformisme", les législatives de 1997 et la politique de l'emploi.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Metz le 24 avril 1997 et interview dans "Le Parisien" le 7 mai, sur la réforme de l'hospitalisation, les regroupements d'établissements et les arbitrages budgétaires, et la mise en application de l'allocation dépendance, dite "prestation spécifique dépendance" ou PSD.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans "La Tribune Desfossés" du 25 mai 1994, sur les orientations stratégiques fixées à Gaz de France dans le cadre du contrat d'objectifs signé entre l'Etat et l'entreprise publique.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les compétences et le fonctionnement des nouveaux conseils d'administration des branches maladie et famille de la Sécurité sociale et de l'ACOSS, et sur la maîtrise des dépenses de santé et des prestations familiales, Paris les 16 et 17 juillet 1996.

Déclaration

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