Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "Direct Matin" le 24 janvier 2012, sur le projet de loi de loi requalifiant en contrat à durée indéterminée (CDI) certains contrats à durée déterminée (CDD).

Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes à venir dans la fonction publique territoriale en matière d'emploi, de dialogue social et de statut, Brest le 13 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "emploipublic.fr" le 13 septembre 2011, sur les projets en cours (projet de loi sur la précarité, réforme du supplément familial, télétravail..) dans la fonction publique.

Interview

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur "RMC" le 7 septembre 2011, sur la décision possible d'abandonner le vote par le Congrès de la règle d'or en matière budgétaire et sur l'accord dans la fonction publique pour le passage en contrat à durée indéterminée de 100 000 agents en contrat à durée déterminée.

Interview

Activité partielle de longue durée : prévenir les licenciements et préparer l'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Brunet  ;  Philippe Dorge  ;  Jean-Pierre Geneslay  ;  Marc Biehler  ;  Secrétariat d'Etat à l'Emploi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les trajectoires et les mobilités professionnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux dirigeants des organisations syndicales et patronales, sur les principales conclusions de la réunion du 1er juillet 2009 concernant le bilan d'étape des mesures prises face à la crise et le débat national sur les priorités d'avenir, le 7 juillet 2009.<br>

Lettre

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "France Info" le 2 juillet 2009, sur la politique de l'emploi du gouvernement et le bilan du sommet social à l'Elysée.

Interview

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur la politique de l'Union européenne en matière d'aide à l'emploi et sur le rôle du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et du Fonds social européen (FSE), Paris le 13 mai 2009.

Déclaration

Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RTL" le 31 octobre 2008, sur les chiffres du chômage, le plan du gouvernement pour l'empoi avec notamment le contrat de transition professionnelle.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Pancher  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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