Républiquefrançaise
Contrat territorial d'exploitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
28 juin 2001
5 avril 2001
4 mars 1999
5 février 2001
29 avril 2000
Interview
1er mars 2001
Communiqué
10 juin 1998
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marcelle Ramonet ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Jean-Paul Amoudry ; Sénat
Remis le 1er octobre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi. Groupe interministériel sur le pastoralisme
Remis le 1er août 2002
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Pierre Merle ; Philippe Huet ; Xavier Martin ; Inspection générale de l'Environnement
Remis le 1er décembre 2001