Contrat territorial d'exploitation

Contrat territorial d'exploitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'action de la Confédération Paysanne, l'aide aux petites exploitations, la protection du consommateur et la réorientation de la PAC, Castres le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance de promouvoir un renouveau de la politique agricole, la baisse du revenu des agriculteurs et la crise de l'agriculture, la sécurité alimentaire et la réforme de la PAC, Les Sables d'Olonne le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), notamment les engagements sur la durée, le calendrier et le suivi des formations destinées à accompagner le projet individuel de l'agriculteur en vue d'un CTE, Paris le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les perspectives de développement du tourisme rural et les mesures prises pour soutenir ce développpement, Sarlat, le 29 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 1er mars 2001 sur le financement de la crise de la vache folle, l'encouragement à une agriculture de qualité et les mesures pour éviter l'épidémie de fièvre aphteuse.

Interview

1er mars 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement durable des zones de montagne, l'institution de comités de massifs, le soutien au tourisme, les indemnités compensatoires à l'agriculture de montagne et le développement des axes de communication, Clermont-Ferrand le 5 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Loi d'orientation agricole.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcelle Ramonet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le  1er novembre 2003

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Amoudry  ;  Sénat

Remis le  1er octobre 2002

Rapport du Groupe interministériel sur le pastoralisme au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi. Groupe interministériel sur le pastoralisme

Remis le  1er août 2002

Inondations et coulées boueuses en Seine-Maritime : propositions pour un plan d'action

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Merle  ;  Philippe Huet  ;  Xavier Martin  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2001

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