Contrat territorial d'exploitation

Contrat territorial d'exploitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la filière des fruits et du secteur arboricole, Nimes le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de l'agriculture raisonnée, dans le cadre de la protection de l'environnement et la qualité des produits, Paris le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur son action à la tête du ministère depuis dix mois et ses projets : garantir l'équilibre des territoires, favoriser les pratiques respectueuses de l'environnement et le développement agricole, soutenir les filières agricoles, défendre une politique européenne dynamique, simplifier les démarche des agriculteurs, Rodez le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole et la sécurité alimentaire dans le cadre des négociations de l'OMC et l'élargissement de l'Union Européenne et la PAC, Paris le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec RTL le 28 mai 2000, sur la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les objectifs du gouvernement en matière de politique de la montagne, notamment maintien des populations montagnardes, développement des activités économiques de façon maîtrisée, préservation de l'environnement, Clermont-Ferrand, le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, notamment pour la défense du modèle agricole européen lors des négociations de l'OMC, sur les aides à l'agriculture, la gestion des crises sectorielles et la rénovation du cadre social et fiscal , Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place de l'agriculture biologique française, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique, la structuration des filières et le contrat territorial d'exploitation, Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le statut et le financement des CUMA (Coopératives d'utilisation du matériel agricole), la mise en oeuvre et le financement des CTE (Contrat territorial d'exploitation ), Saint-Sever, le 2 septembre 1999

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les propositions en faveur de l'agriculture de montagne, notamment la réévaluation des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels et la réforme des Contrats Territoriaux d'Exploitation, à Clermont-Ferrand le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la préparation du volet agricole du prochain cycle de négociations à l' OMC, les résultats de l'accord de Berlin réformant la politique agricole commune, le contrôle des OGM, l'écoconditionnalité des aides agricoles et leur nouvelle modulation destinée à financer les contrats territoriaux d'exploitation, le plan de régionalisation et la filière maïs, Toulouse, le 15 septembre 1999.

Déclaration

Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au Sénat, le 16 juillet 2002, sur les projets gouvernementaux concernant l'agriculture en montagne.

Déclaration

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