Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 15 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy au Mexique, Assemblée nationale, 11 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, au nom de la ministre de l'économie, sur les contrats d'assurance vie et de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2009, sur les répercussions en France de la crise gazière entre la Russie et l'Ukraine.

Communiqué

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Remis le 

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. La réforme de l'allocation des moyens des universités.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rapprochement des droits des contrats à l'intérieur de l'Union européenne, à Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 9 octobre 2008, sur la gestion de la crise financière par le gouvernement et sur les conséquences de la crise sur la montée du chômage.

Interview

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en matière d'industrie spatiale et de défense, à Paris le 10 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer dans "Courrier sud" du 31 mai 2008, sur son premier voyage en Nouvelle-Calédonie et sur le respect des engagements des accords de Nouméa et des contrats de développement.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'aide au développement de la Polynésie française, à Paris le 27 mai 2008.

Déclaration

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