Contribution sociale généralisée

Contribution sociale généralisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à France 2 le 20 décembre 2000, sur le bilan de la Refondation sociale et le dialogue entre les partenaires sociaux.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre le l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le  1er octobre 2006

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