Contribution sociale généralisée

Contribution sociale généralisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 12 novembre, et sur les mesures relatives à la politique familiale, au Sénat le 4 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 10 janvier 2001 sur la sécurité alimentaire, notamment les tests des animaux pour la consommation, leur coût, l'abattage des troupeaux.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "LCI" le 18 décembre 2006, sur sa priorité de faire un impôt juste avant de modifier la technique de prélèvement par la retenue à la source, sur la campagne participative de Ségolène Royal.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 7 mars 2001 sur le financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie et des 35 heures.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2000 et son programme de gouvernement pour 2001, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à RMC le 21 décembre 2000, sur le débat à l'Assemblée nationale sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002 et sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la suppression de la CSG et du CRDS sur les bas salaires.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la croissance, de l'emploi des jeunes, de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le cadre du sommet du travail et de l'emploi, Paris le 21 décembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 13 janvier 2001, sur sa proposition d'un "revenu familial garanti" ou "impôt négatif" pour les familles à revenu modeste, et dans "Le Figaro" du 13, intitulée "Pour un impôt négatif à la française".

Article Interview Tribune

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des bas salaires, au Sénat le 11 janvier 2001

Déclaration

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