Contribution sociale généralisée

Contribution sociale généralisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à RMC le 21 décembre 2000, sur le débat à l'Assemblée nationale sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002 et sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la suppression de la CSG et du CRDS sur les bas salaires.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la croissance, de l'emploi des jeunes, de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le cadre du sommet du travail et de l'emploi, Paris le 21 décembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 13 janvier 2001, sur sa proposition d'un "revenu familial garanti" ou "impôt négatif" pour les familles à revenu modeste, et dans "Le Figaro" du 13, intitulée "Pour un impôt négatif à la française".

Article Interview Tribune

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des bas salaires, au Sénat le 11 janvier 2001

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Les Echos" du 25 septembre 1995, sur le budget 1996, la politique fiscale du gouvernement et les réformes à mener pour réduire les dépenses de santé et restructurer le système de protection sociale.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 1997. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2001. Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Communiqué

Déclaration commune de la Gauche plurielle sur l'action gouvernementale pour les deux années à venir, Paris le 7 novembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

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