Contrôle budgétaire

Contrôle budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Carrillon-Couvreur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Teissier  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Charasse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Didier Migaud  ;  Charles de Courson  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la valorisation de la recherche dans les universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur les comptes de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Teissier  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2002

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