Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la valorisation de la recherche dans les universités

AVANT-PROPOS

A. LA VALORISATION : UNE MISSION DES UNIVERSITÉS RÉCEMMENT MISE EN OEUVRE
 
B. LE CHAMP DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RÉALISÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. La définition de la valorisation
2. La définition du périmètre du contrôle
 
C. LES PRINCIPAUX APPORTS DES TROIS DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS À L’ÉTRANGER
1. Des contextes particuliers appuyant le développement de politiques volontaristes
2. Une organisation des systèmes de recherche et d’innovation favorable à la valorisation
 
D. DEUX ÉLÉMENTS MAJEURS DE LA PROBLÉMATIQUE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITÉS
1. L’organisation et le fonctionnement du système universitaire
2. La valorisation de la recherche face à l’appareil administratif
 
E. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ARTICULÉES AUTOUR DE SIX THÈMES

THÈME 1 - L’ORGANISATION DE VALORISATION

I. UNE PALETTE D’OUTILS
A. LE SERVICE D’ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SAIC) AU SEIN DE L’UNIVERSITÉ
B. LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE
C. LE SERVICE INTERNE OU LA CELLULE DE VALORISATION
 
II. LA VAGUE ACTUELLE DE « MUTUALISATION »
A. L’APPEL À PROJETS DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
B. L’APPRÉCIATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
 
III. LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DES UNIVERSITÉS
A. LE RÔLE DES UNITES MIXTES DE RECHERCHE
B. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

THÈME 2 - LE PERSONNEL EN CHARGE DE LA VALORISATION : UNE PROFE SSIONNALISATION NÉCESSAIRE

I. LE DÉGAGEMENT DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DE LA VALORISATION
A. LES MOYENS DÉJÀ AFFECTÉS À LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
B. LES MOYENS EN PERSONNEL
 
II. LA PROFESSIONNALISATION DES ÉQUIPES COMME PREMIER OBJECTIF
A. LA NÉCESSITÉ D’UN PERSONNEL QUALIFIÉ
B. LA QUESTION DU RECRUTEMENT
 
III. LA DYNAMISATION DES ACTIONS COMME PERSPECTIVE DE VALORISATION

THÈME 3 - LA PROTECTION DES RÉSULTATS, UN ENJEU MAJEUR DE LA DEFINITION DU POTENTIEL VALORISABLE

I. LE GOULOT D’ÉTRANGLEMENT DU FINANCEMENT
 
II. LA GESTION DU DILEMME PUBLICATION / PROTECTION DES RÉSULTATS
A. LES INCITATIONS FINANCIÈRES
1. L’intéressement du chercheur
2. La prime au dépôt de brevet instituée par le décret du septembre 2005
B. LA PRISE EN COMPTE DE LA VALORISATION DANS LA CARRIÈRE DES CHERCHEURS
 
III. LA GESTION DE LA CO-PROPRIÉTÉ
A. LA RÉTICENCE DES INDUSTRIELS FACE À LA CO-PROPRIÉTÉ
B. LE CHAMP DE LA CO-PROPRIÉTÉ

THÈME 4 - LES QUESTIONS DE FISCALITÉ ET DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE

I. LE RÉGIME D’IMPOSITION DES ACTIVITÉS DE VALORISATION
A. L’APPORT DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE : L’EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
B. LES AUTRES IMPÔTS
1. L’assujettissement aux impôts locaux
2. La taxe sur la valeur ajoutée
 
II. LES QUESTIONS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
A. LE MÉCANISME COMPLEXE, OBSOLÈTE, DU FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DES SAIC
B. LA QUESTION DES FRAIS DE MISSION
C. L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

THÈME 5 - LA SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE LA VALORISATION, UNE ACTION À ORGANISER

I. LA COMMUNICATION INTERNE
A. L’ÉVOLUTION DES MENTALITÉS SUITE À LA LOI DU 12 JUILLET 1999 RELATIVE À L’INNOVATION
B. LA NÉCESSITÉ DE SENSIBILISER SYSTÉMATIQUEMENT LES ETUDIANTS AUX PROBLÉMATIQUES DE VALORISATION
 
II. LA COMMUNICATION EXTERNE
 
III. LE CAS DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
 

THÈME 6 - L’ÉVALUATION DE LA VALORISATION

I. LES INDICATEURS AFFICHÉS DANS LE CADRE DE LA LOLF
 
II. LES LIMITES DE CES INDICATEURS
A. MESURER LE VERITABLE IMPACT DE LA VALORISATION
B. LE CAS DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
 
III. L’INSUFFISANCE DES OUTILS DE GESTION MIS À LA DISPOSITION DES UNIVERSITÉS
A. DES OUTILS DE GESTION À AMÉLIORER
B. QUELLE PRISE EN COMPTE DE LA VALORISATION PAR L’AGENCE D’EVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ?

 
CONCLUSION
 
EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES OU RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
ANNEXE 2 : LISTE DES 75 UNIVERSITÉS AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE
ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX 84 UNIVERSITÉS
ANNEXE 4 : QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE RÔLE DE L’ETAT DANS LESYSTÈME DE RECHERCHE ET D’INNOVATION ISRAÉLIEN, QUÉBÉCOIS ET2 FINLANDAIS
I. ISRAËL
II. CANADA – QUEBEC
III. FINLANDE