Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Sénats dans l'Union européenne et dans le processus d'intégration européenne et sur sa proposition de créer une deuxième chambre au niveau européen, un sénat représentant les Etats alors que la première chambre représenterait les peuples, Varsovie le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sur le contrôle parlementaire, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences et l'autorité scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec TV5 le 22 décembre 1999, notamment sur la position de l'Union européenne face à l'offensive russe en Tchétchénie, la politique de défense européenne, l'élargissement de l'Union européenne, la candidature à l'adhésion de la Turquie, la réforme des institutions communautaires et la sécurité alimentaire.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 7 octobre 2003, sur la mise en place de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des conséquences de la canicule et sur le procès des emplois fictifs du RPR.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 13 octobre 2003, sur le prochain débat sur le budget de 2004 et son souhait de renforcer les missions de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la session unique du Parlement, l'activité gouvernementale et le rôle du Sénat, au Sénat le 18 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la revue "Parlements" d'avril-mai 1988, notamment sur le contrôle parlementaire et les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1988

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du 20ème siècle, la vitalité du bicamérisme, la nécessité du contrôle parlementaire sur le gouvernement, l'approfondissement de la démocratie locale et la réforme du statut des élus, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mutualité, la protection sociale, la sécurité sociale et la gestion financière de l'assurance-maladie, Paris le 10 juin 2000.

Déclaration

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, la nécessité de l'internationaliser et sur les compétences des députés en matière de législation et de contrôle de l'application des lois, Paris le 4 janvier 2000.

Déclaration

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