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Le rapport présente les objectifs de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions européennes avant l'élargissemenet de l'Union. Il en note les dysfonctionnements et présente ses propositions (un Commissaire par Etat membre, extension du champs de la majorité qualifiée et de la codécision entre le Conseil et le Parlement européen, instauration d'un système de double majorité) pour améliorer la capacité d'impulsion et de décision du système institutionnel, faire évoluer les modes de contrôle parlementaire et juridictionnel, renforcer les coopérations, instaurer la possibilité d'une alternance politique au niveau de l'Union.
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- Autre titre : La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 101 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2242