Contrôle sanitaire

Contrôle sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime portant sur le renforcement des contrôles relatifs à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Borowczyk  ;  Pierre Dharréville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la prévention de la propagation du virus de la peste porcine africaine, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019.

Conférence de presse

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bolo  ;  Anne Genetet  ;  Pierre Médevielle  ;  Pierre Ouzoulias  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime relatives aux produits phytopharmaceutiques, à la coopération agricole et au renforcement des contrôles relatifs à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Harribey  ;  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation du Brexit et la réforme des ports, à Dunkerque le 15 novembre 2018.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Grégory Besson-Moreau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution (…) Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Grégory Besson-Moreau  ;  Assemblée nationale

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Rapport d'activité 2017 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Primas  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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