Contrôle sanitaire

Contrôle sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Grégory Besson-Moreau  ;  Assemblée nationale

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution (…) Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Hutin  ;  Grégory Besson-Moreau  ;  Assemblée nationale

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Rapport d'activité 2017 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Primas  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les états généraux de l'alimentation, notamment la lutte contre la précarité alimentaire, Paris le 21 décembre 2017.

Déclaration

Interview e M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "Europe 1" le 11 septembre 2017, sur la gestion du passage de l'ouragan Irma par l'Etat, sur le mauvais fonctionnement des alertes européennes dans le scandale du Fipronil.

Interview

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "RMC" le 11 août 2017, sur la gestion par le gouvernement du dossier de contamination au fipronil de produits de consommation.

Interview

Rapport d'activité 2016 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

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Conseil des ministres du 30 mars 2017. Harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2017. La sécurité sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.

Communiqué

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