Contrôle sanitaire

Contrôle sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à RMC le 17 juillet 2019, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la politique agricole, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime portant sur le renforcement des contrôles relatifs à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Borowczyk  ;  Pierre Dharréville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d'études « Agriculture et alimentation », sur la place de l'agriculture française sur les marchés mondiaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Duplomb  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la prévention de la propagation du virus de la peste porcine africaine, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019.

Conférence de presse

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bolo  ;  Anne Genetet  ;  Pierre Médevielle  ;  Pierre Ouzoulias  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime relatives aux produits phytopharmaceutiques, à la coopération agricole et au renforcement des contrôles relatifs à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2019. Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Harribey  ;  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation du Brexit et la réforme des ports, à Dunkerque le 15 novembre 2018.

Déclaration

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