Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Allot  ;  Didier Noury  ;  Alexandre Pascal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Simplifier les polices de l'habitat indigne - Promouvoir l'habitabilité durable pour tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Vuilletet  ;  Soraya Daou  ;  Arthur Nowicki  ;  Lou Le Nabasque  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Éric Coquerel  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Boizard  ;  Bruno Cinotti  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'activité 2018 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport d'activité 2017 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

La quarantaine végétale : un dispositif pour préparer l'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Larguier  ;  Thierry de Ruyter  ;  Olivier Geiger  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2019. Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni et mesures en matière de services financiers.

Communiqué

Le droit à l'erreur, et après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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