Contrôle

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Pierre André ; Jean-Pierre Plancade ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Carayon ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er février 2005

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 7 juillet 2004

Rapport (…) sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Rapport officiel

Auteur(s) : Direction générale des collectivités locales

Remis le 1er janvier 2004

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1996 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins du Monde (MDM)

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 3 juillet 2001

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Edouard Landrain ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Adnot ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Laffineur ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2004

Rapport d'activité 2001 de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

Rapport d'activité

Auteur(s) : Institut de Protection et de Sûreté nucléaire

Remis le 1er avril 2002

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le bioterrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Lang ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 1er septembre 2003

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