Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1996 des fonds SIDACTION

 Chapitre I : LA PRÉSENTATION DES COMPTES D'EMPLOI DES FONDS SIDACTION

1 L'organisation de la collecte et de la répartition des fonds
 I. – Le rôle de l'association Ensemble contre le sida
 II. – Le rôle de la Fondation de France
 III. – Le rôle de la Fondation pour la recherche médicale
 
 2 Les comptes d'emploi des fonds SIDACTION
 I. – Les comptes des fonds Sidaction présentés par la Fondation de France
 II. – Les états financiers présentés par ECS
 III. – Les incidences des pratiques de la Fondation pour la recherche médicale sur le compte d'emploi
 
 3 Analyse des coûts d'appel à la générosité publique
 I. – Les frais de traitement des dons
 II. – Les frais de campagne publicitaire
 III. – Les frais de compte rendu aux donateurs
 
 4 Le coût de fonctionnement
 I. – Les frais exposés par la FRM
 II. – Les coûts de fonctionnement de l'association ECS

 Chapitre II : LE FINANCEMENT D'ACTIONS DE RECHERCHE

 1 Les bourses et les subventions de recherche
 I. – Les appels d'offres
 II. – Les subventions
 III. – Les bourses de recherche
 
 2 Le Centre intégré de recherches biocliniques sur le sida
 I. – L'affectation de 25 millions de francs au projet
 II. – La construction du Centre intégré de recherches biocliniques sur le sida
 III. – Les perspectives du CIRBS
 
 3 L'apport du Sidaction au financement de la recherche sur le sida

 Chapitre III LES FINANCEMENTS D'ACTIONS ASSOCIATIVES

 1 Analyse d'ensemble des financements d'actions associatives
 I. – Évolution des financements
 II. – La sélection des dossiers et l'organisation des appels d'offres
 III. – Les procédures de contrôle mises en place
 
 2 Les différents appels d'offres
 I. – L'appel d'offres n° 1, tranche A : fondateurs et partenaires
 II. – L'appel d'offres n° 2, tranche B : poursuite et amélioration d'actions
 III. – Les appels d'offres n° 3, tranche C1, et n° 4, tranche C2 : projets nouveaux
 IV. – L'appel d'offres « étranger » de 1995
 V. – L'appel d'offres n° 5 : pourtour méditerranéen et DOM/TOM
 VI. – Le fonds d'urgence associatif
 
 3 La coordination avec les intervenants publics
 I. – Les relations avec la division Sida de la direction générale de la Santé
 II. – Les relations avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales
 
 4 Étude particulière de quelques actions associatives
 I. – Un projet pilote de réduction des risques pour les usagers de drogues par voie intraveineuse
 II. – Une structure familiale d'accueil
 III. – Une structure atypique pour l'accueil des populations marginalisées
 IV. – Association de recherche, de communication et d'action pour le traitement du sida (ARCAT-sida)
 V. – Les Amis du Bus des femmes