Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Les Echos" et "Le Parisien" du 26 avril 1996, sur le maintien des missions de service public de La Poste et sur le sommet du G7 à Moscou sur la sécurité nucléaire.

Article Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises en faveur de la sécurité routière, la baisse des accidents et des victimes et sur le changement de comportement des conducteurs français, Verone le 4 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion des jeunes, sur l'emploi culturel et le poids de l'intermittence dans ce secteur ainsi que le recours au travail clandestin, Paris le 16 juin 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "L'Express" le 29 octobre 1998, et de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national, dans "CFDT Magazine" de novembre, sur la mondialisation, le libéralisme et la nécessité d'une régulation des marchés internationaux compte tenu des inégalités de développement, et sur le rôle du syndicalisme notamment pour faire inscrire des clauses sociales dans les accords internationaux.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan des mesures prises en faveur de la sécurité routière et sur l'annonce de l'extension des contrôles, Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 9 avril 1996, sur la surveillance des associations reconnues d'utilité publique, notamment l'adéquation de leurs activités avec leur objet déclaré et leur gestion financière.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures fiscales d'incitation à l'accueil des investissements étrangers, Paris le 30 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Radio France internationale le 15 janvier 1999, sur la prise en otages et la libération de soldats de l'OSCE au Kosovo, le contrôle des armements en Irak, la décision allemande d'arrêter le retraitement des déchets nucléaires et la situation en République démocratique du Congo.

Interview

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RTL le 21 décembre 1998 et dans "Le Monde" le 23, et réponses à des questions à l'Assemblée nationale le 22, sur le bilan de l'opération "Renard du désert" contre l'Irak, la proposition française d'un contrôle continu du désarmement de l'Irak et sur les conditions de la levée de l'embargo sur le pétrole.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé de la santé et de la Sécurité sociale, sur les missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, Paris le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la prorogation de la clause de sauvegarde de la Convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1995.

Déclaration

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