Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 4e rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Surveillance du marché des véhicules à moteur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2020. Contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances à tous les outre-mer

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie nationale de déconfinement mise en place à partir du 11 mai 2020, au Sénat le 4 mai 2020.

Déclaration

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à RTL le 20 avril 2020, sur les conséquences de l'épidémie covid-19, le chômage partiel, les contrôles sanitaires dans les entreprises en activité et la reprise du travail après la période de confinement.

Interview

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport public annuel de contrôle 2017

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2020. Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires.

Communiqué

La lutte contre les contrefaçons : Une organisation et des outils pour mieux protéger les consommateurs et les droits de propriété industrielle - Communication au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

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