Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 janvier 2009 sur l'adhésion de l'Irak à la convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le combat en faveur des droits de l'homme, à Genève le 12 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la convention internationale contre les armes à sous-munitions, Oslo le 3 décembre 2008.

Déclaration

Tribune conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jonas Gahr Stoere, ministre norvégien des affaires étrangères, dans "Libération" le 3 décembre 2008, intitulée "Stop aux armes à sous-munitions".

Article Tribune

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection internationale des majeurs vulnérables, personnes âgées et handicapées notamment, et sur l'objectif de la Présidence française de l'Union européenne de faire ratifier par le plus grand nombre d'Etats membres de l'UE la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, à Lille le 17 septembre 2008.

Déclaration

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 26 juin 2008, sur la condamnation et le soutien de la France aux victimes de la torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2008. Mise en oeuvre en Polynésie française et dans les iles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Communiqué

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