Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 juin 2008. Convention sur la protection internationale des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2008. Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Communiqué

Conférence de presse de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française, conflit dans l'ex-Yougoslavie et au Proche-Orient, union douanière avec la Turquie, audiovisuel et échec de la révision de la convention de Lomé, Paris le 17 février 1995.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur la mise à jour de la Convention de Lomé, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1994.

Déclaration

Eléments de discours de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les projets de loi ratifiant la convention sur la diversité biologique et les amendements de 1987 à la convention de Ramsar (zones humides d'importance internationale), à l'Assemblée nationale le 9 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mission et les priorités d'action du nouveau Conseil des droits de l'homme, Genève le 19 juin 2006.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 janvier 2008, sur les résultats de la Conférence des parties à la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Létard, scerétaire d'Etat à la solidarité, sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes, Genève le 24 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, en réponse à une question sur les enlèvements internationaux d'enfants et le droit de garde des enfants de famille binationale, au Sénat le 29 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. Lutte contre la corruption.

Communiqué

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