Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 février 2007. Convention relative à l'élimination des doubles impositions.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à Radio France Internationale le 5 février 2007, sur l'entrée en vigueur de la convention internationale contre le dopage.

Interview

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses états-membres et le royaume du Maroc.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Convention européenne pour la répression du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet d'accord global sur le régime post 2012 de limitation des émissions de gaz à effet de serre et l'accès des pays africains au dispositif "Mécanisme de développement propre" (MDP), Nairobi le 15 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Lutte contre le dopage dans le sport.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier mministre, sur l'organisation de la lutte anti-terroriste au niveau international et l'indemnisation des victimes au plan juridique, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préservation des forêts tropicales du Bassin du Congo, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. L'évolution de l'encadrement du sport en France.

Communiqué

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