Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 juin 2009 sur le soutien de la France aux victimes de la torture et à la prévention et l'interdiction de la torture.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 juin 2009 sur la lutte contre la désertification.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Convention sur les armes à sous-munitions.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la "Stratégie nationale de la biodiversité", ses acteurs, et la création de l'agence régionale Natureparif, Paris le 28 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2009. L'adoption.

Communiqué

1er avril 2009

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur le bilan du Forum mondial de l'eau, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à RTL le 23 mars 2009, sur le dispositif d'alerte enlèvement et la garde des enfants après le divorce de parents de nationalités différentes.

Interview

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, parue dans le quotidien "International Herald Tribune" le 29 janvier 2009, intitulée "Le droit humanitaire mutilé".

Article Tribune

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