Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la question du thon rouge et son inscription à l'annexe 1 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, au Sénat le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la ratification de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, New York le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 1er septembre 2009 sur l'appel à la ratification de la Convention internationale de protection des personnes contre les disparitions forcées.

Communiqué

1er septembre 2009

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 juin 2009 sur le soutien de la France aux victimes de la torture et à la prévention et l'interdiction de la torture.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Communiqué

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