Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 janvier 2024. Approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Évaluation de la Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de l'Acoss

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Irina Schapira  ;  Juliette Roger  ;  Laurent Caussat  ;  Paule Kujas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur la préservation des océans et fonds marins et le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale – dit BBNJ –, Kingston (Jamaïque) le 26 juillet 2023.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 13 juin 2023, sur la mémoire de l'esclavage.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2023.

Déclaration

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la COG de la CNSA pour la période 2016-2020 et propositions pour la prochaine COG dans le cadre de la gestion de la branche autonomie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Thomas Cargill  ;  Pascal Lefevre  ;  Éric Ginésy  ;  Laurent Gratieux  ;  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  Valérie Gervais  ;  Pascale Offret  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Communiqué conjoint des ministères français et espagnol des affaires étrangères, en date du 4 avril 2022, concernant l'entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la convention sur la double nationalité franco-espagnole.

Communiqué

1er avril 2022

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la réforme de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), Périgny-La Rochelle, 8 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 17 février 2022.

Déclaration

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