Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des industries culturelles et du patrimoine en matière d'aménagement du territoire, Arles le 20 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juin 2010. L'accompagnement des enfants handicapés à l'école.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le développement de l'animation culturelle et artistique en milieu hospitalier, Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les mesures visant à renforcer la capacité des DOM à l'export, Paris le 5 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les priorités du programme d'investissements d'avenir financé par le grand emprunt, à Paris le 3 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux du projet de passeport pour l'économie numérique, à Paris le 26 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2010. Echange de renseignements en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le partenariat entre l'Assemblée nationale et la Bibliothèque nationale de France, en matiière de réseaux documentaires et de numérisation de fonds anciens, Paris le 22 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la politique sociale de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne dans les DOM, Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption, Paris le 24 novembre 2009.

Déclaration

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