Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 : Rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Huguette Mauss  ;  Isabelle Yeni  ;  Jérôme Guedj  ;  Hervé Léost  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2009

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur un projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à France Inter le 24 décembre 2008, sur les négociations concernant la nouvelle convention de l'assurance chômage et le plan de relance de l'économie.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, à Europe 1 le 29 décembre 2008, sur les moyens alloués à l'hôpital public suite au décès d'un enfant, les négociations sur la nouvelle convention de l'assurance chômage et l'appel à une grève nationale le 29 janvier.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur la convention pour la répression et la prévention du crime de génocide, à Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'immigration clandestine, la coopération policière européenne, le fonctionnement de l'agence FRONTEX et son efficacité dans le contrôle des frontières extérieures à l'UE, Paris le 15 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Accord entre la France et la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Le dispositif de secours aux personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Convention fiscale entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les objectifs qu'elle entend fixer sous forme d'un pacte aux organismes HLM en matière de construction de logement, de services aux locataires notamment, dans le prochain projet de loi de mobilisation pour le logement, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la protection des personnes contre les disparitions forcées, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2008.

Déclaration

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