Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le régime spécial de sécurité sociale des mines, Paris e 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur le renforcement des restrictions de circulation pour les poids-lourds dans le tunnel du Fréjus et le développement du report modal de la route vers le rail, notamment dans la vallée de la Maurienne, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Accord entre la France et l'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale franco-suisse, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La signature de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2013. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Avenant à la convention avec le Canada en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2013. Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur la sécurisation des parcours d’accès et de retour à l’emploi des actifs dans les départements d'Outre-mer, à Paris le 11 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, sur la signature de la convention d'aide budgétaire avec l'Autorité palestinienne et la situation régionale, notamment en Syrie, Paris le 7 juin 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 avril 2012. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

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