Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. La signature des conventions d'utilité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Jean-François Mattei, président de la Croix-Rouge française, sur le partenariat avec la Croix-Rouge française pour lutter contre la famine dans la Corne de l'Afrique et la crise en Syrie et en Libye, Paris le 4 août 2011.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de la coopération économique entre la France et le Ghana, Accra le 16 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'adoption de la convention pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, Paris le 8 avril 2011.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur le tarif social du mobile, à Paris le 7 mars 2011.

Déclaration

Déclaration sur la 7ème conférence d'examen de la convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines, Paris le 15 mars 2011.

Communiqué

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée entre l'Etat et la CNAMTS et recommandations pour la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Jeannet  ;  Thierry Breton  ;  Philippe Laffon  ;  Sylvain Picard  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2010

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, à l'Assemblée nationale le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Paris le 1er décembre 2010.

Déclaration

1er décembre 2010

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le partenariat entre l'Alliance française et le ministère des affaires étrangères et européennes, Paris le 1er octobre 2010.

Déclaration

1er octobre 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des industries culturelles et du patrimoine en matière d'aménagement du territoire, Arles le 20 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juin 2010. L'accompagnement des enfants handicapés à l'école.

Communiqué

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