Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, sur les priorités du grand emprunt et sur la réduction des déficits publics, à Paris le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les obligations d'information et d'alerte de France Télévisions en matière de sécurité civile et le rôle de la Cellule interministérielle de crise (CIC), dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1), Paris le 3 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la prolongation du dispositif de soutien aux PME et de financement des entreprises en période de crise économique, Paris le 27 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la convention portant sur l'interdiction des armes à sous-munitions, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le renforcement du dispositif "Plan alerte enlèvement" concernant les disparitions d'enfant et sur son extension au niveau européen, à Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 12 juin 2009, sur la convention de partenariat entre le ministère des affaires étrangères et européennes et les entreprises portant sur la protection des Français expatriés.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le dispositif PASSMO permettant d'aider les personnes handicapées à s'insérer dans les entreprises du milieu ordinaire, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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