Coopération bilatérale

Coopération bilatérale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Accords entre la France, la Zambie, l'Ouganda et le Mozambique relatifs à l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Accords entre la France, le Tadjikistan, l'Ethiopie et l'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Accord relatif aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. La coopération institutionnelle internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord maritime franco-vietnamien.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2003. Les conséquences du naufrage du "Prestige".

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Coopération transfrontalière avec l'Espagne en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.

Communiqué

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