Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Février 1994 Les "Autoroutes" de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Brevets communautaires.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 La coopération internationale dans le domaine de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Le programme-cadre européen en matière de recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Les nouveaux développements du TGV.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 L'Europe de la technologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 Conventions internationales.

Communiqué

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