Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 La coordination des politiques d'aménagement du territoire dans la communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Ratification de l'acte unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 Adaptation de l'assurance et de la banque au marché unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Diverses dispositions d'ordre maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et ses réponses aux interventions des présidents de groupes parlementaires du Parlement européen, sur le bilan du Conseil européen de Nice, celui de la présidence française, la réforme des institutions européennes et le rythme de la construction européenne, Strasbourg, 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la réorganisation du ministère, la nécessité de développer le secteur culturel européen, le projet de réforme de l'audiovisuel public et la préparation de la célébration du passage à l'an 2000, Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 Le Grand marché intérieur et la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement local, Lille le 22 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. José Maria Aznar, Président du gouvernement d'Espagne, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes, les relations franco-allemandes et la crise de la vache folle, Madrid (Espagne) le 29 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

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