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La coopération transfrontalière entre collectivités locales intéresse directement près de 7 millions d’habitants, côté français, et de l’ordre de 500 000 actifs, principalement en direction du Luxembourg et de la Suisse. Elle est fondée sur un corpus juridique très riche, issu d’accords internationaux et de dispositions législatives, et se déploie selon des formes variées. Elle implique un accompagnement fort de l’État, compte tenu de l’imbrication des compétences et des enjeux diplomatiques.
Le présent rapport s’attache dans une première partie, à analyser les outils juridiques existants, en droit français et international, permettant la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières. Il évalue leur usage, leurs apports et leurs limites, dans un contexte marqué par une grande diversité et, parfois, un manque de coordination. Dans une seconde partie, il est centré sur l’accompagnement des coopérations transfrontalières, en particulier, par l’État, tant au niveau central qu’à celui des services déconcentrés, de façon à dégager les pistes permettant d’en améliorer l’efficacité.
Synthèse
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction
1 Malgré leur grande diversité, les outils juridiques existants ne permettent pas de lever tous les obstacles à une coopération transfrontalière fluide et efficace
1.1 Les divers outils existants, de droit français ou européen, sont inégalement connus et employés
1.1.1 Des outils variés, de droit français ou européen
1.1.2 Un usage inégal de ces outils selon les territoires
1.1.3 Une interpénétration des compétences entre Etat et collectivités territoriales
1.2 Le cadre juridique idéal : une fausse perspective ?
1.2.1 Accepter la diversité, veiller à la cohérence
1.2.2 Quelle place pour l’Union européenne ?
2 Vers une organisation plus efficace de la coopération transfrontalière
2.1 Au niveau central, mieux coordonner et informer
2.1.1 La nécessité d’un meilleur suivi interministériel
2.1.2 Mieux informer sur les questions transfrontalières : la relation entre l’Etat et la MOT
2.2 Aux niveaux déconcentré et décentralisé, clarifier les rôles des différents échelons
2.2.1 Faciliter l’intervention des représentants locaux de l’Etat
2.2.2 Améliorer la mobilisation du réseau diplomatique auprès des préfets
2.2.3 Contribuer à la structuration des initiatives des collectivités territoriales
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer