Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur l'évolution de l'intercommunalité et la démarche de dialogue entre le gouvernement, les élus locaux et les responsables de l'Assemblée des communautés de France, à Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la ville, à Paris le 19 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. La rationalisation de la carte intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les objectifs de la réforme de la politique de la ville, notamment la concentration des moyens sur un nombre restreint de territoires prioritaires, à Paris le 31 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les contours du projet de métropole marseillaise, à Marseille le 21 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nécessité du renforcer l'offre de terrains constructibles et de mettre fin à l'artificialisation des terres agricoles notamment par le développement des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, à Paris le 27 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le rôle des parcs naturels régionaux dans la politique de l'aménagement du territoire, à Aups le 12 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la participation des collectivités territoriales, notamment des villes moyennes, à la modernisation de l'action publique et à la réforme de la décentralisation, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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