Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération entre l'Etat et les collectivités pour un gouvernement durable des villes, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'état d'avancement de la décentralisation, le problème du transfert du RMI aux collectivés territoriales et sur la politique culturelle régionale, château du Haut-Koenigsbourg le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des inondations dans les grands bassins fluviaux et la protection des zones urbanisées, Antibes le 11 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de la Mayenne, la création de pôles de compétitivité et de zones de revitalisation rurale et sur le plan de couverture numérique, Laval le 9 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Les grandes orientations du XIème Plan.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 L'agglomération parisienne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la dotation de développement rural, Paris le 4 mars 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à France-inter le 8 et dans "Le Figaro" du 17 juillet 1992, sur le conflit des routiers et la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la loi sur l'administration territoriale et notamment l'intercommunalité de développement, les groupements de communes et les concours financiers de l'Etat, Rennes le 11 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la décentralisation, notamment l'exercice des mandats locaux, et du rééquilibrage du territoire, Paris le 16 janvier 1992.

Déclaration

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