Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "Bulletin des élus locaux" de septembre 2006, sur la décentralisation, les violences dans les banlieues en 2005, l'intercommunalité et la crise du CPE.

Article Interview

1er septembre 2006

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les mesures en faveur des grandes villes, la réforme de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, le droit funéraire et la simplification administrative, Paris le 28 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégé aux collectivités territoriales, sur la préparation du projet de loi de finances des collectivités territoriales pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la place du département, Reims le 13 septembre 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité, Nancy, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la reconnaissance des spécificités des villes moyennes, leur financement, leur place dans l'intercommunalité et le rôle des maires dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les axes prioritaires de la "relance" de l'intercommunalité, au Sénat le 17 mars 2006.

Déclaration

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