Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (le SDRIF), à Fontenay-sous-Bois le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur sa conception de l'intercommunalité, à Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission du Sénat pour représenter les collectivités locales et sur l'avenir de l'intercommunalité, Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, sur l'action du Mouvement des Citoyens, sa position face à l'Europe, la défense du modèle républicain et la préparation des élections européennes, Créteil le 7 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan de l'année 2005 en matière de sécurité et sur les objectifs prioritaires dans les domaines de la sécurité, l'immigration, la décentralisation et la mise en oeuvre de la LOLF, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Normandie" des 16 et 17 décembre 2000, sur la durée du mandat sénatorial, le rôle des départements, la responsabilité des élus et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les grands axes de la politique du gouvernement concernant l'intercommunalité, la fonction publique territoriale, les finances locales et le financement des transports en commun en site propre, Paris le 9 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les développements récents de la politique de l'aménagement du territoire (schémas de services collectifs, organisation des "pays", préparation des contrats de plan, question des "zonages"), à Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

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