Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les développements récents de la politique de l'aménagement du territoire (schémas de services collectifs, organisation des "pays", préparation des contrats de plan, question des "zonages"), à Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'intercommunalité et la fonction publique territoriale, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi sur la fonction publique territoriale et la valorisation de l'expérience professionnelle des agents publics, et les services publics en milieu rural, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2004. Le bilan de l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan de l'intercommunalité.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la gestion du développement économique local, grâce notamment au développement de l'intercommunalité, Paris, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'intégration des jeunes issus de l'immigration, la naissance d'un islam français, la coopération intercommunale, la lutte contre l'insécurité, l'Etat de droit, l'immigration clandestine et la modernisation de l'Etat, Paris le 18 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Les réseaux d'écoles primaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à l'intercommunalité.

Communiqué

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