Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.

Interview

1er octobre 2004

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et José-Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur la lutte contre le terrorisme, Perpignan, le 11 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent dans l'Union européenne, Paris le 13 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'action de la justice en direction des victimes du terrorisme, en matière d'indemnisation, de procédure et de coopération européenne et internationale, à Paris le 19 septembre 2004.

Déclaration

Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les sujets abordés lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, notamment la modernisation de la politique économique, sociale et environnementale et l'approfondissement de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, au Sénat le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur les liens avec les Etats-Unis après les attentats, la lutte contre le terrorisme mondial et la préparation des échéances électorales en 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'actualité diu code civil en Europe et dans le monde, à Strasbourg le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la coopération internationale pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité, Paris le 9 novembre 2004

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, notamment dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la coopération culturelle et judiciaire, à Paris le 6 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-bulgares, les perspectives d'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la construction européenne, Sofia, le 4 décembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et José Maria Aznar, Président du Gouvernement espagnol, sur les relations et la coopération franco-espagnoles, notamment en matière policière et judiciaire, les divergences sur le projet de constitution européenne, l'Irak et le projet gouvernemental d'aide aux personnes âgées et aux handicapés dépendants, Carcassonne le 6 novembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

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