Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et de M. Mickaël Kassianov, Premier ministre de la Russie, sur la coopération bilatérale entre la France et la Russie, le conflit en Tchétchénie et sur la reprise des crédits à moyen terme sur la Russie, Paris le 18 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

CM. 6 juin 1984 Ratification de conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas, à Paris le 5 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport - Tome II : tableau comparatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

La France face au terrorisme - Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général de la Défense nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Delebarre  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur des propositions pour la Présidence française de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé (...) par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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