Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : monographies, Volume 5 : le Grand Duché du Luxembourg

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Quilès  ;  René Galy-Dejean  ;  Bernard Grasset  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er octobre 2001

Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 2 - La Principauté de Monaco

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 1 - La Principauté du Liechtenstein

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er juin 2005

La judiciarisation de l'économie

Avis

Auteur(s) :  Jean-Paul Noury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 2004

Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2005

La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants : pour une stratégie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Carole Bouquet  ;  Patrick Midy  ;  Chantal Merchadou  ;  Ministère de la Famille et de l'Enfance  ;  Ministère du Tourisme

Remis le  1er septembre 2004

Rapport d'activité 2003 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juillet 2004

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