Coopérative

Coopérative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Etablissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification du droit et des formalités des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 1998. Epargne et sécurité financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 La modernisation des coopératives.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'économie alternative et solidaire, Marseille le 11 décembre 1998.

Déclaration

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