Coopérative

Coopérative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "La Tribune" du 26 novembre 1999, sur les améliorations à apporter à la loi Galland régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs, le dossier des autorisations d'implantation des grandes surfaces et sur le projet de réforme du statut des coopératives.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la réglementation en matière d'hygiène pour les denrées animales ou végétales, la sécurité sanitaire et l'introduction des produits génétiquement modifiés, Paris le 2 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la production et la commercialisation notamment des fruits, des légumes et des fleurs, Paris le 10 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la formation dans les entreprises coopératives et les mutuelles, Paris le 27 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le budget 1991 des services généraux du Premier ministre et des organismes ou secrétariats dépendant du Premier ministre à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la "solidarité sottevillaise" la coopérative de Normandie-Picardie et les coopératives de consommation, Sotteville Lès Rouen le 17 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la SCOP "Les Maçons parisiens", Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la révision coopérative, Paris le 23 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'économie sociale dans la perspective du marché unique européen, sur les entreprises coopératives et sur la mutualité, Lille le 10 mai 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'histoire des relations entre la France et Mayotte et l'aide de l'Etat à Mayotte, Mayotte le 24 avril 1991.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, sur la politique du logement social, le secteur locatif et l'accession sociale à la propriété, et sur le rôle de partenaires des organismes HLM pour l'équilibre social des quartiers, Toulouse le 10 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la transparence financière des associations et des coopératives, Paris le 5 décembre 1990.

Déclaration

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