Coopérative

Coopérative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Lienemann  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Europe 1 le 10 janvier 2012, sur les perspectives de la compagnie maritime SeaFrance et l'initative de l'ancien footballeur Eric Cantona visant à lutter contre le mal-logement.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC - BFM TV le 3 janvier 2012, sur l'avenir de SeaFrance.

Interview

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action de l'Etat en faveur du projet de société coopérative ouvrière de production destinée à reprendre les navires, l' activité et les emplois de la société Seafrance, le 2 janvier 2012.

Lettre

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'économie sociale et solidaire et le mouvement coopératif, Paris le 8 novembre 2011.

Déclaration

Dialogue entre M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, et les représentants de coopératives d'HLM, sur la construction de bâtiments basse consommation, les regroupements entre organismes d'HLM et la réforme de l'accession à la propriété, à Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, sur la politique du logement du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété et sur l'encouragement au secteur coopératif, Paris le 27 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le rôle des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la politique de lutte contre le chômage et de développement économique, Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la contribution du mouvement cooperatif et des sociétés coopératives d'HLM notamment à l'amélioration du logement social, Paris le 5 novembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 5 octobre 1998, sur les conséquences de la loi Raffarin sur les grandes surfaces, les schémas d'urbanisme commercial, l'Observatoire national du commerce, les relations de l'Etat avec la distribution, le FISAC, l'extension aux magasins de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et la réforme du statut des coopératives de commerçants.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le mouvement coopératif, notamment le statut de la coopérative européenne, l'économie sociale et la mutualité, Paris le 16 octobre 1998.

Déclaration

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